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40 propositions pour simplifier la vie des français (particuliers)
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Natmoulin:
Il y a une trentaine de pages à lire, mais c'est intéressant ... ;D
Voici en détail les 40 simplifications.
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/06/dp_faire_simple_-_40_propositions_pour_simplifier_la_vie_des_francais_-_juin_2015.pdf
Natmoulin:
Page 9 : Pour les chômeurs : Ne plus déclarer deux fois son arrêt maladie.
"lorsque vous êtes demandeur d’emploi et que vous êtes en arrêt de travail, vous devez déclarer votre arrêt deux fois : une fois à votre
caisse d’assurance maladie qui versera vos indemnités journalières, et une seconde fois à Pôle emploi."
=>DEMAIN, une seule déclaration à Pôle emploi. qui transmettra votre arrêt de travail à la CPAM.
(Échéance : fin 2015)
C'est une très bonne mesure, il faut impérativement réduire la paperasse et le fardeau des nombreux papiers à remplir, à envoyer en double, triple exemplaires ...
Mais pourquoi cette mesure est-elle réservée aux chomeurs ? ::)
Les salariés, eux, doivent envoyer deux exemplaires de leur arrêt de travail, un à l'employeur et l'autre à la CPAM.
amarie:
bonjour,
c'est le cas des salariés de droit privé.
car pour les agents de droit public (fonctionnaire, ...) l'arrêt de travail ordinaire est envoyé uniquement à l'employeur. on conserve seulement un seul volet de l'arrêt (pour les contrôles éventuels).
ce n'est pas le cas si l'arrêt concerne un accident du travail.
Natmoulin:
Merci Anne-Marie pour cette précision. :)
Ah, ils en ont des avantages, les fonctionnaires .... ;)
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/08/31/20002-20120831ARTFIG00454-les-sept-avantages-d-un-statut-d-exception.php
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