Auteur Sujet: 40 propositions pour simplifier la vie des français (particuliers)  (Lu 1527 fois)

Natmoulin

  • Administrateur
  • Membre H
  • ******
  • Messages: 1514
  • Karma: +10/-7
    • Natmoulin.net Entraide Informatique partage des connaissances
Nat      :-)
Nat Moulin Net c'est par ICI
En cas d'indisponibilité, le Forum de secours : http://natmoulin.forumactif.com/

Natmoulin

  • Administrateur
  • Membre H
  • ******
  • Messages: 1514
  • Karma: +10/-7
    • Natmoulin.net Entraide Informatique partage des connaissances
Page 9 : Pour les chômeurs : Ne plus déclarer deux fois son arrêt maladie.

"lorsque vous êtes demandeur d’emploi et que vous êtes en arrêt de travail, vous devez déclarer votre arrêt deux fois : une fois à votre
caisse d’assurance maladie qui versera vos indemnités journalières, et une seconde fois à Pôle emploi."
=>DEMAIN, une seule déclaration à Pôle emploi. qui transmettra votre arrêt de travail à la CPAM.
(Échéance : fin 2015)


C'est une très bonne mesure, il faut impérativement réduire la paperasse et le fardeau des nombreux papiers à remplir, à envoyer en double, triple exemplaires ...

Mais pourquoi cette mesure est-elle réservée aux chomeurs ?  ::)
Les salariés, eux,  doivent envoyer deux exemplaires de leur arrêt de travail, un à l'employeur et l'autre à la CPAM.

Nat      :-)
Nat Moulin Net c'est par ICI
En cas d'indisponibilité, le Forum de secours : http://natmoulin.forumactif.com/

amarie

  • Nouveau
  • *
  • Messages: 14
  • Karma: +2/-0
bonjour,
c'est le cas des salariés de droit privé.
car pour les agents de droit public (fonctionnaire, ...) l'arrêt de travail ordinaire est envoyé uniquement à l'employeur. on conserve seulement un seul volet de l'arrêt (pour les contrôles éventuels).
ce n'est pas le cas si l'arrêt concerne un accident du travail.

Natmoulin

  • Administrateur
  • Membre H
  • ******
  • Messages: 1514
  • Karma: +10/-7
    • Natmoulin.net Entraide Informatique partage des connaissances
Merci Anne-Marie pour cette précision.  :)

Ah, ils en ont des avantages, les fonctionnaires ....  ;)

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/08/31/20002-20120831ARTFIG00454-les-sept-avantages-d-un-statut-d-exception.php
Nat      :-)
Nat Moulin Net c'est par ICI
En cas d'indisponibilité, le Forum de secours : http://natmoulin.forumactif.com/